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Aujourd'hui, je suis tombé sur l'émission de Delarue " Toute une histoire " et à la fin de celle-ci, en guise de générique, il y eut un extrait de " Toi tu dis que t'es bien sans moi " de Damien Saez...<br /><br />Vous comprendrez mon étonnement!<br /><br />Pour l'anecdote, le thème de l'émission était " Je suis séparé mais je vis toujours avec mon ex mari(e) " ....<br /><br />Bref, de suite m'est venue la question " Mais, et les droits d'auteur ?? ".<br /><br />Je m'explique.<br /><br />Je ne connais pas sur le bout des doigts la législation concernant les droits d'auteurs et des artistes plus généralement, mais, naivement sans doute, le fait que Damien Saez ait signé en indépendant, je m'imaginais inconsciemment qu'il avait un plus grand contrôle sur ses productions. J'ai en effet souvenir de lui lors d'une interview déclarer que le fait d'avoir signé chez un indépendant, au moins il ne pourrait plus être repris dans n'importe quelle émission de merde ( cf "Sexe" star ac' ).<br />Dans la mesure où il me parait insensé que ce soit lui qui ait donné son accord pour que France 2 et encore plus précisemment Delarue passe un extrait d'une de ses chansons enregistrées depuis que Saez ait signé en indépendant, vous comprendrez mon étonnement.<br /><br />Donc qu'en est-il réellement ?<br />Est-ce que Damien Saez et plus généralement les artistes ayant signé chez un label indépendant ont un plus grand contrôle sur leur oeuvre que les autres artistes ?..
Owi, Saez a la télé <3 Comme dirait une certaine modette : je ba*de.<br /><br />Plus sérieusement, et histoire d'avoir un alibi pour cette belle et subtile remarque. Je renomme et déplace ce topic dans l'espace débat, pcq j'ai pas envie d'avoir un nouveau topic à groupie ou on pourra s'extasier du bonheur que c'est (ou pas) d'entendre du Saez à la télé.
Pas de soucis pour le déplacement de topic.<br />Là en l'occurence, ce n'est pas du tout dans le but groupie "Saez à la télé" ( au contraire, ça m'a plutôt foutu les boules de l'entendre à la fin de ce type d'émission que j'estime voyeuriste ), mais plutôt de savoir s'il existe une différence au niveau des droits de diffusion de l'oeuvre d'un artiste, selon s'il est chez un label indépendant ou non.
Yep, je disais pas forcement ça pour toi, mais pour prévenir tout futur débordement.<br /><br />Pour le reste, je doute qu'il y ait une différence entre artistes indépendants et artistes ayant signés avec une grosse major. Les droits d'auteur restent les même...
[quote] Le droit dauteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions dexploitation de son uvre.<br />Ces droits comportent deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à lauteur dautoriser les différents modes dutilisation de son uvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de lauteur exprimée au travers son uvre.<br />[/quote]<br /><br />[quote]Le droit au respect de l'intégrité de l'uvre : l'auteur peut s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son uvre. <br />Ce droit permet également de s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation de l'auteur.[/quote]<br /><br />Je ne sais pas si ça répond à ta question. C'est à l'artiste de préciser ses conditions. Maintenant, même si ça fait drôle de l' entendre dans Delarue, je ne suis pas sûr que ce soit réellement préjudiciable à son honneur et à sa réputation. (Par contre, ce n'est pas sa personnalité!)<br /><br /><br />sources: Wikipedia et culture.gouv
Le droit dauteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions dexploitation de son uvre.<br />Ces droits comportent deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à lauteur dautoriser les différents modes dutilisation de son uvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de lauteur exprimée au travers son uvre.<br /><br /><br />
Le droit au respect de l'intégrité de l'uvre : l'auteur peut s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son uvre. <br />Ce droit permet également de s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation de l'auteur.<br /><br />Je ne sais pas si ça répond à ta question. C'est à l'artiste de préciser ses conditions. Maintenant, même si ça fait drôle de l' entendre dans Delarue, je ne suis pas sûr que ce soit réellement préjudiciable à son honneur et à sa réputation. (Par contre, ce n'est pas sa personnalité!)<br /><br /><br />sources: Wikipedia et culture.gouv
[quote author=psychopath87 link=topic=3041.msg118198#msg118198 date=1263916045]<br />Là en l'occurence, ce n'est pas du tout dans le but groupie "Saez à la télé" ( au contraire, ça m'a plutôt foutu les boules de l'entendre à la fin de ce type d'émission que j'estime voyeuriste )<br />[/quote]<br /><br />Émission voyeuriste que tu regardes ;)
[quote author=Odzef link=topic=3041.msg118217#msg118217 date=1263931175]<br />Émission voyeuriste que tu regardes ;)<br />[/quote]<br /><br />Bah ta réaction ne me dérange pas, beaucoup de gens qui regardent certaines émissions et n'assument pas déclarent " je suis tombé dessus ", donc tu peux penser que c'est mon cas, peu importe, je ne suis pas là pour me justifier :bigsmile:
on revient au débat les garçons SVP! psychopath87 regarde ce qu'il veut à la télé, c'est pas le propos ici (allez vous chamailler dans un autre topic, y'a de la place dans le bac à sable ^^)<br /><br /><br />concernant l'utilisation d'une chanson de Saez dans une émission télé, je sais pas si y'a matière à débattre des plombes... <br />tout rebelle qu'il soit, faut bien qu'il paie son plat de pâtes et sa cartouche de clopes l'Ours, sans compter le loyer... et vendre les droits d'utilisation d'une chanson pour une émission, ça doit payer pas mal quand même. donc il a dû être plutôt content de faire rentrer un peu de cash ^^
En dehors du débat, je serai curieux de savoir ce que dit vraiment la loi en ce qui concerne l'utilisation d'oeuvres musicales dans une emission télé :p
[quote author=Blat link=topic=3041.msg118234#msg118234 date=1263978215]<br />En dehors du débat, je serai curieux de savoir ce que dit vraiment la loi en ce qui concerne l'utilisation d'oeuvres musicales dans une emission télé :p<br />[/quote]<br />bah faut pas payer des droits d'auteur et après c'est bon? je pense que c'est comme quand on organise un bal ou une fiesta, y'a une déclaration Sacem à faire, et à partir de là l'auteur est rémunéré.
Suffit de chercher dans le code de la Propriété Intellectuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100120 :D<br /><br />Bon, ok ... c'est pas très clair ... <br /><br />Je pense que ça doit se gérer avec la SACEM ce genre de trucs, cf http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/rejoignez-nous-les-avantages :<br />[quote]Vous percevez des droits dauteur lorsque vos uvres sont exploitées en France comme à létranger, en concert, à la radio, la télévision comme sur Internet.[/quote]<br /><br />D'ailleurs, je viens de lire qu'un artiste sociétaire de la SACEM ne peut pas théoriquement mettre ses uvres en téléchargement libre et gratuit sur le Net, c'est déjà un truc que j'avais entendu dans un débat avec une autre société de répartition ...<br />Est ce que ça compte pour toutes les uvres ou seulement celles déposées à la SACEM ... ? Aucune idée ... (J'aurais tendance à dire seulement celles déposées ... mais bref je m'éloigne du sujet)<br /><br />La question qui vient ensuite, c'est : "Un artiste dont une uvre est déposée à la SACEM peut il empêcher son utilisation ?" Je pense que la réponse est non, puisque le fait d'adhérer à la SACEM dépossède l'artiste de certains de ses droits (patrimoniaux notamment)
Vous percevez des droits dauteur lorsque vos uvres sont exploitées en France comme à létranger, en concert, à la radio, la télévision comme sur Internet.<br /><br />D'ailleurs, je viens de lire qu'un artiste sociétaire de la SACEM ne peut pas théoriquement mettre ses uvres en téléchargement libre et gratuit sur le Net, c'est déjà un truc que j'avais entendu dans un débat avec une autre société de répartition ...<br />Est ce que ça compte pour toutes les uvres ou seulement celles déposées à la SACEM ... ? Aucune idée ... (J'aurais tendance à dire seulement celles déposées ... mais bref je m'éloigne du sujet)<br /><br />La question qui vient ensuite, c'est : "Un artiste dont une uvre est déposée à la SACEM peut il empêcher son utilisation ?" Je pense que la réponse est non, puisque le fait d'adhérer à la SACEM dépossède l'artiste de certains de ses droits (patrimoniaux notamment)
[quote author=psychopath87 link=topic=3041.msg118231#msg118231 date=1263973867]<br />Bah ta réaction ne me dérange pas, beaucoup de gens qui regardent certaines émissions et n'assument pas déclarent " je suis tombé dessus ", donc tu peux penser que c'est mon cas, peu importe, je ne suis pas là pour me justifier :bigsmile:<br />[/quote]<br /><br />Ah nan mais pas de soucis,<br />je voulais juste te taquiner un peu. =)<br /><br />ça me fait penser à ce truc :<br />"y'a rien à la télé en ce moment, fait chier"<br />toujours envie de répondre<br />"bah ne regardez pas alors".<br /><br />
[quote author=Odzef link=topic=3041.msg118255#msg118255 date=1264005161]<br />Ah nan mais pas de soucis,<br />je voulais juste te taquiner un peu. =)<br />[/quote]<br /><br />C'est toujours le problème avec internet, on a du mal à faire passer l'ironie.<br />De même, c'était absolument pas méchant ;-)<br />Sinon le but premier du topic n'était pas de lancer un débat sur la télé mais plutôt de connaitre la législation sur la propriété artiste, donc merci taziden pour la réponse ! :bigsmile:
[quote author=psychopath87 link=topic=3041.msg118257#msg118257 date=1264005991]<br />C'est toujours le problème avec internet, on a du mal à faire passer l'ironie.<br />[/quote]<br /><br />C'est pas l'apanage d'Internet, ça. C'est le même problème avec l'écrit en général. D'ailleurs, Internet a un avantage sur l'écrit classique, c'est qu'il a les smileys.<br /><br />Enfin, pour pas être hors-sujet, j'avais entendu dire, je sais plus où, que quand on diffuse ou qu'on reprend une chanson dans un spectacle (je ne parle pas ici de télé mais de manifestation culturelle en général), on ne paye pas de droits d'auteur tant qu'on ne touche pas d'argent avec le spectacle, autrement dit, tant que l'accès au spectacle est gratuit.<br />C'est vrai ça, ou c'est de la connerie ?<br /><br /><br /><br /><br />Edit : j'ai l'impression que tout le monde s'en fout de ma question...<br /><br /><br /><br /><br />Edit2 : oh et puis allez tous vous faire e.....r.<br /><br /><br /><br /><br />Edit3 : même en insultant tout le monde, j'arrive pas à attirer l'attention. C'est déprimant d'être ignoré à ce point.